Lettre modif statut 07
M. van Sorge Stéphane
10 ter avenue Gambetta
Bat 2
94600 Choisy le roi
Tel (dom) : 09 54 18 73 76
Tél (por) : 06 62 94 61 31
Objet : Déclaration de modification de statuts de l’« Association Les Choucas ».
Monsieur le préfet,
Nous avons l’honneur de vous faire connaître, conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de l’article 3 de son décret d’application du 16 août 1901, que lors de la séance de son assemblée générale en date du 02 juin 2007, l’association dite « Association Les Choucas », dont le siège social est au 10 Ter avenue Gambetta, 94600 Choisy le roi, et qui a été déclarée le 28 août 1996 sous le numéro 0912005252, a procédé à la modification de l’article N°3 de ses statuts.
Ci-joint, un exemplaire intégral et original des statuts modifiés, datés et signés par deux membres du bureau.
Nous vous demandons de bien vouloir nous délivrer récépissé de la présente déclaration.
Veuillez agréer, Monsieur Préfet, l’expression de nos salutations respectueuses.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 24 juillet 2007.
Le président Le secrétaire
(Stéphane van Sorge) (Régis CORME)