Modif statut 09

M. van Sorge Stéphane

10 ter avenue Gambetta

Bat 2

94600 Choisy le roi

Tel (dom) : 09 54 18 73 76

Tél (port) : 06 62 94 61 31

 

Objet : Déclaration de modification de statuts de l’« Association Les Choucas ».

 

 

Monsieur le préfet,

 

 

            Nous avons l’honneur de vous faire connaître, conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de l’article 3 de son décret d’application du 16 août 1901, que lors de la séance de son assemblée générale en date du 24 mai 2009, l’association dite « Association Les Choucas », dont le siège social est au 74 ter rue Villebois Mareuil 94190 Villeneuve Saint Georges et qui a été déclarée le 28 août 1996 sous le numéro 0912005252 (modifié en W912000037 depuis), a procédé à la modification de l’article N°3 de ses statuts.

 

 

            Ci-joint, un exemplaire intégral et original des statuts modifiés, datés et signés par deux membres du bureau.

 

 

Nous vous demandons de bien vouloir nous délivrer récépissé de la présente déclaration.

           

 

Veuillez agréer, Monsieur Préfet, l’expression de nos salutations respectueuses.

 

 

Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 10 juin 2009.

 

 Le président                                                                Le secrétaire

 (Franck Dabriou)                                                         (Stéphane van Sorge)

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