Statuts 2009

 

STATUTS

 

 

Chapitre I :

Formation et But de l’Association

 

 

 

Article 1 :   Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901, ayant pour titre :

 

Association Les Choucas

 

 

 

Article 2 :   Cette association a pour objet d’organiser et de participer à diverses manifestations sportives, culturelles et musicales.

 

                        Ses missions sont notamment :

 

·      de constituer une équipe de football et d’évoluer dans un championnat à sept joueurs;

 

·      d’organiser des rencontres sportives;

 

·      d’organiser et de permettre à ses membres de participer à des manifestations musicales : soirées dansantes, concerts, etc.

 

 

 

Article 3 :   Le siège social de l’Association Les Choucas est fixé :

 

 

Chez Monsieur Dabriou Franck

74 ter rue Villebios Mareuil

94190 Villeneuve Saint Georges


Chapitre II :

Constitution de l’Association, Conditions d’Admission et d’Exclusion

 

 

 

Article 4 :   Est membre actif toute personne ayant acquitté sa cotisation.

 

Article 5 :   Est membre d’honneur tout membre actif qui en a reçu la distinction du Bureau de l’association.

 

Article 6 :   Est membre bienfaiteur toute personne, physique ou morale, sous réserve d’un avis favorable de l’Assemblée Générale de l’association.

 

Article 7 :   Les personnes mineures doivent, pour adhérer à l’association, produire une autorisation de leur représentant légal (parents ou tuteurs).

 

Article 8 :   La qualité de membre de l’association se perd par :

·      la démission;

·      la radiation pour faute grave prononcée par l’Assemblée Générale à la demande du Bureau;

·      le décès ou, dans le cas d’une personne morale, la dissolution;

·      le non-paiement de la cotisation.

 

Article 9 :   Les ressources de l’association comprennent :

·      les cotisations : leurs montants sont fixés chaque année en Assemblée Générale ordinaire.

 

Les cotisations sont payables par les membres actifs : leur versement peut être fractionné et différé dans un délai fixé par le Bureau.

 

·      les subventions;

·      les dons et diverses ressources autorisées par la loi.

 

Article 10 :Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés par elle; la responsabilité des propriétaires de la maison dans laquelle est installée l’association ne peut être engagée.

 

Article 11 :En aucun cas, l’association ne verse de rémunération, ni à ses membres, ni à ses tiers.


Chapitre III :

Assemblée Générale et Bureau

 

 

Article 12 :Composition du Bureau. L’association est dirigée par un Bureau composé de membres élus à bulletin secret. Celui-ci comprend :

·      un Président;

·      un Vice-Président;

·      un Trésorier;

·      un Secrétaire Général.

Le Président et le Vice-Président ont les pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer l’association, à l’exception des pouvoirs attribués spécifiquement à l’Assemblée Générale.

 

Article 13 :L’Assemblée Générale de l’association se compose de ses membres. Seuls sont    habilités à voter les membres actifs présents ou ayant donné procuration. L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Président ou à la demande d’au moins un tiers de ses membres actifs. Son ordre du jour est fixé par les membres du Bureau. Elle entend les rapports sur la situation financière et morale de l’association et les approuve. Toutes les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix exprimées.

 

Article 14 : L’association est dirigée par un Bureau, élu pour un an par l’Assemblée Générale, les membres étant rééligibles. Le Bureau est constitué d’au moins un Président, un Trésorier et un Secrétaire Général.

 

Article 15 : Le Bureau est chargé du suivi des affaires courantes et décide de la date de convocation de l’assemblée.

Le Président et le Vice-Président assurent l’exécution des décisions de l’AssembléeGénérale et le fonctionnement régulier de l’association qu’ils représentent en justice et dans tous les actes de la vie civile. Ils peuvent se faire suppléer par un mandataire pour un ou plusieurs objets arrêtés.

Le Trésorier tient les comptes de l’association, perçoit les recettes, désintéresse les créanciers et exécute sur le plan financier les décisions du Bureau.

                        Le Secrétaire Général assure les fonctions administratives.

 

Article 16 :Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux signés du Président et au moins un membre du Bureau.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le Président et au moins un membre du Bureau.

Article 17 :Les statuts de l’association et leurs éventuelles modifications sont déposés au siège social de l’association.

 

Article 18 :L’association tient une comptabilité.

L’exercice coïncide avec l’année civile. La première année l’exercice comprendra plus de douze mois pour se terminer le 31 décembre 1997.

 

Article 19 :En cas de dissolution, l’actif net est réparti entre les membres de l’association. La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture du siège social.

 

Article 20 :Le conseil d’administration remplit les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. A cet effet, tout pouvoir est conféré au Président qui peut se faire suppléer par un mandataire.

 

Article 21 :Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration qui le soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration de l’association.

 

 

 

 

Document Approuvé

 

Document Approuvé

 

 

 

      par le Président :

 

par le secrétaire :

 

 

 

      Le

 

          Le

 

 

 

 

 

 

(M.Dabriou Franck)

 

(M. van Sorge Stéphane)

 

 

     
     
     
     
     
     
     
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